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Éditeur du site
Le site Iconic Jewelry est édité par :
Nom commercial : Iconic Jewelry
Entrepreneur individuel : Astrée Tissier – EI
Adresse : 3 Route du Tignot, 69270 Couzon-au-Mont-d’Or, France
E-mail : contact@jewelryiconic.com
SIREN : 130418122
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Hébergement du site
Le site Iconic Jewelry est hébergé par Shopify.
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Iconic Jewelry, notamment les textes, éléments graphiques, logos et éléments de présentation appartenant à Iconic Jewelry, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Les marques, photographies, logos et autres contenus appartenant à des fournisseurs, partenaires ou autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus appartenant à Iconic Jewelry est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Données personnelles
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Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net